Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les CGU encadrent l'accès au site VAUNTCORP MDT, à la démonstration et aux services numériques associés.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Objet

Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation du site, de la démo et des espaces liés à VAUNTCORP MDT.

Accès au service

L'accès au service peut nécessiter un compte, une invitation, une période d'essai ou un abonnement actif. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses accès.

Usage autorisé

Le service est destiné à l'organisation de serveurs RP et à la gestion d'outils MDT/CAD. Toute tentative d'intrusion, de contournement, de surcharge, d'extraction abusive ou d'usage illicite est interdite.

Essai Business

Une période d'essai gratuite de 14 jours pour le MDT serveur et Business est proposée aux nouveaux utilisateurs éligibles. Pendant cette période, l'utilisateur bénéficie de l'accès aux fonctionnalités incluses dans l'offre souscrite. À l'expiration de l'essai, l'abonnement devient payant conformément à l'offre sélectionnée ou l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu en l'absence d'abonnement actif.

Responsabilités

L'utilisateur reste responsable des contenus, paramètres, rôles et données qu'il ajoute dans son espace. VAUNTCORP MDT met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service, sans garantir une disponibilité permanente.

Données et sécurité

Les utilisateurs doivent respecter les règles applicables aux données qu'ils traitent dans leur serveur. Les données de démonstration ou de production ne doivent pas contenir d'informations réelles sensibles sans base légale adaptée. Les cookies non essentiels et outils de mesure d'audience sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

Évolution des CGU

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou des besoins opérationnels. La version applicable est celle publiée sur le site.

Contact et droit applicable

Toute demande relative à l'utilisation du service doit être adressée à [email protected] ou [email protected]. Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Propriété intellectuelle

Les éléments originaux du MDT, notamment son code, ses textes, ses créations graphiques et ses interfaces, sont protégés dans la mesure où ils remplissent les conditions légales de protection. Les droits appartiennent à Jonathan SCLAVON, exploitant de VAUNTCORP MDT, ou à leurs titulaires respectifs. Les contenus des utilisateurs et les composants tiers restent soumis à leurs droits et licences propres. Aucun droit de propriété n’est transféré par l’accès au service.

Licence d’utilisation et reproduction

L’accès au MDT confère un droit d’utilisation personnel ou interne à l’organisation autorisée, non exclusif, limité à la durée et au périmètre de l’accès accordé. Sauf autorisation écrite préalable ou exception légale, il est interdit de reproduire, adapter, redistribuer, revendre ou mettre à disposition les éléments protégés du MDT, notamment pour en constituer une copie ou alimenter un service concurrent. Cette interdiction vise aussi la reproduction assistée par une IA à partir du code, des visuels ou d’extractions du service. Elle ne crée aucun monopole sur les idées, les fonctionnalités ou les méthodes non protégées.

Réserve de droits sur la fouille de textes et de données

Pour les contenus sur lesquels il détient les droits nécessaires, l’éditeur s’oppose expressément aux copies, reproductions et extractions à des fins de fouille de textes et de données au titre du III de l’article L. 122-5-3 et du 6° de l’article L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable ou exception impérative, cette réserve couvre notamment la constitution de jeux de données, l’entraînement, l’ajustement et l’évaluation de modèles d’intelligence artificielle. Elle est également exprimée par des métadonnées et des déclarations lisibles par machine. Une autorisation d’indexation pour la recherche ne vaut pas autorisation d’entraînement.

Accès automatisés et indexation

L’exploration automatique est limitée aux pages publiques de présentation par les robots de recherche autorisés dans les règles d’exploration publiées. L’accès à l’application, à ses espaces privés et à l’API reste soumis aux autorisations du service. Sans accord écrit préalable, la collecte automatisée, l’aspiration massive et le contournement des restrictions d’accès sont interdits, sous réserve des exceptions légales. Les intégrations officiellement autorisées, les fonctionnalités IA proposées par le MDT et les exports prévus par le service restent utilisables dans leur périmètre autorisé ; ils n’autorisent pas la réutilisation des éléments protégés pour entraîner un modèle tiers.

Exceptions légales et droits des tiers

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des exceptions impératives, notamment la fouille à des fins de recherche scientifique dans les conditions du II de l’article L. 122-5-3, les droits applicables à l’étude et à l’interopérabilité des logiciels, ainsi que les droits sur les bases de données. Elles ne restreignent ni les licences des composants tiers ni les droits des utilisateurs sur leurs propres contenus, y compris les droits d’accès et de portabilité applicables. Toute demande d’autorisation peut être adressée au contact légal indiqué dans les présentes conditions.

Mesures de protection

En cas d’accès abusif ou de réutilisation non autorisée, l’éditeur peut mettre en œuvre des mesures proportionnées de limitation ou de suspension, dans le respect des droits applicables, et demander la cessation des actes et la réparation du préjudice établi. Les règles d’exploration et les restrictions techniques ne constituent ni une licence implicite ni une garantie contre la copie.