Conditions commerciales

Conditions générales de vente

Les CGV encadrent la souscription, le paiement et la gestion des abonnements VAUNTCORP MDT.

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux offres, abonnements, options et services payants proposés autour de VAUNTCORP MDT.

Offres et prix

Les prix, fonctionnalités incluses, périodes de facturation et limites d'usage sont ceux présentés au moment de la commande ou dans l'espace d'abonnement. Les abonnements peuvent être souscrits selon une périodicité mensuelle ou annuelle. Les prix sont indiqués en euros (€) et la TVA applicable est facturée conformément à la réglementation en vigueur.

Commande et activation

L'activation d'une offre intervient après sélection de l'abonnement, validation du récapitulatif et confirmation du paiement par le prestataire de paiement utilisé.

Paiement et facturation

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Une facture est générée après chaque paiement et mise à disposition du client.

Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 5 jours est proposée aux nouveaux utilisateurs éligibles. Pendant cette période, l'utilisateur bénéficie de l'accès aux fonctionnalités incluses dans l'offre souscrite. À l'expiration de l'essai, l'abonnement devient payant conformément à l'offre sélectionnée ou l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu en l'absence d'abonnement actif.

Échecs de paiement

En cas d'échec de paiement, une ou plusieurs tentatives de prélèvement peuvent être effectuées. Des notifications de relance sont envoyées à l'utilisateur. À défaut de régularisation, l'accès au service peut être suspendu après un délai de 7 jours. L'accès est réactivé après régularisation du paiement.

Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Les données associées au compte peuvent être conservées pendant une durée maximale de 12 mois après la fin de l'abonnement afin de permettre une éventuelle réactivation du service. L'utilisateur peut demander la suppression anticipée de ses données à tout moment.

Rétractation et remboursement

Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation n'est applicable sauf disposition légale contraire. Pour les consommateurs particuliers, un droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer conformément aux dispositions légales en vigueur, sauf lorsque l'exécution du service numérique a commencé avec l'accord préalable exprès de l'utilisateur et renonciation à son droit de rétractation.

Données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du service puis, au maximum, pendant 12 mois après la résiliation du compte, sauf demande de suppression anticipée de l'utilisateur ou obligation légale contraire. Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à [email protected].

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes dispositions sont régies par le droit français. En cas de litige avec un client professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'exploitant. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale applicables demeurent applicables.